Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Conditions d’utilisation et Contrat de licence
Les présentes Conditions d’utilisation et le présent Contrat de licence (« Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Pixel Art TV (« Pixel Art TV », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, en créant un compte, en effectuant un achat ou en obtenant autrement une Formule par l’intermédiaire de notre site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Service
Résumé : Lorsque vous achetez une Formule, vous bénéficiez d’un accès immédiat au Contenu. Selon la Formule choisie, celle-ci peut se renouveler automatiquement, fournir un accès pendant une période prépayée déterminée ou fournir un accès à vie.
Pixel Art TV fournit des supports pédagogiques numériques sur le pixel art, notamment des leçons vidéo et des tutoriels (le « Contenu »).
Nous proposons des Formules récurrentes, prépayées et à vie (« Formules ») :
- Les Formules récurrentes donnent accès au Contenu pendant la période de facturation indiquée au moment de l’achat et se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation supplémentaires, sauf annulation.
- Les Formules prépayées donnent accès au Contenu pendant une période déterminée indiquée au moment de l’achat. Les Formules prépayées sont payées intégralement au moment de l’achat et ne se renouvellent pas automatiquement.
- La Formule à vie est acquise moyennant un paiement unique et donne accès au Contenu sans période de facturation récurrente tant que le service Pixel Art TV reste disponible, sous réserve des présentes Conditions.
Lorsque vous achetez une Formule, vous bénéficiez d’un accès immédiat à l’ensemble du Contenu disponible dans le cadre de cette Formule au moment de l’achat.
Nous pouvons ajouter du nouveau Contenu ou mettre à jour le Contenu existant sans frais supplémentaires tant que vous disposez d’un accès au titre d’une Formule active. Nous ne garantissons pas que du nouveau Contenu ou des mises à jour seront ajoutés pendant une période donnée.
2. Comptes
Résumé : Votre compte utilise une authentification sans mot de passe. Vous pouvez vous désabonner des actualités et mises à jour à tout moment. Pour supprimer votre compte, envoyez une demande via notre page Contact. La suppression de votre compte annulera toute Formule active.
Vous pouvez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un nom d’utilisateur via notre formulaire d’inscription ou en effectuant un achat.
Votre compte utilise une authentification sans mot de passe. Pour vous connecter, nous envoyons un lien de connexion sécurisé (« magic link ») à l’adresse e-mail associée à votre compte.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir occasionnellement des actualités et des mises à jour de notre part. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment sans supprimer votre compte.
Nous pouvons continuer à vous envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement de votre compte ou à l’exécution de vos achats, notamment des magic links, des informations concernant les téléchargements et des notifications de sécurité.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via notre page Contact.
La suppression de votre compte est définitive, annulera tout renouvellement futur d’une Formule récurrente et supprimera votre accès au Contenu, y compris tout accès restant au titre d’une Formule prépayée ou d’une Formule à vie.
La suppression de votre compte ne vous donne droit à aucun remboursement.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Paiements et taxes
Résumé : Les moyens de paiement varient en fonction de votre localisation. Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché de la Formule.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, tels que PayPal, Stripe et Asaas. Ces prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres conditions et frais.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier en fonction de votre localisation.
Selon votre localisation, votre achat peut être soumis à des taxes applicables. Ces taxes sont incluses dans le prix affiché de la Formule.
Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Les modifications de prix n’affectent pas les périodes de Formule déjà achetées. Si vous disposez d’une Formule récurrente active, le prix de votre Formule restera inchangé tant que cet Abonnement reste actif sans interruption. Si votre Abonnement prend fin et que vous vous abonnez à nouveau ultérieurement, le prix disponible au moment de votre nouvel achat s’appliquera.
3.1 Formules récurrentes
Résumé : Les Formules récurrentes se renouvellent automatiquement au même prix jusqu’à l’annulation de leur renouvellement. Les Formules prépayées et la Formule à vie ne se renouvellent pas.
Les Formules récurrentes se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives, sauf si vous annulez leur renouvellement avant la date de renouvellement applicable.
Votre mode de paiement sera débité au début de chaque période de renouvellement du même montant que le prix de la Formule payé lors de votre première souscription, tant que cet Abonnement reste actif sans interruption.
Les Formules prépayées et la Formule à vie ne se renouvellent pas automatiquement.
4. Annulation et expiration
Résumé : Vous pouvez annuler le renouvellement d’une Formule récurrente à tout moment et conserver votre accès jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Les Formules prépayées expirent automatiquement à la fin de la période achetée et ne se renouvellent pas.
Pour une Formule récurrente, vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en envoyant une demande via notre page Contact.
L’annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès au Contenu jusqu’à cette date et aucun autre renouvellement ne vous sera facturé.
Il n’est pas nécessaire d’annuler les Formules prépayées. Elles expirent automatiquement à la fin de la période achetée, ne se renouvellent pas et n’entraînent aucun nouveau prélèvement. Vous pouvez acheter une autre Formule si vous souhaitez continuer à accéder au Contenu après la fin de cette période.
La Formule à vie ne se renouvelle pas automatiquement et ne comporte aucune période de facturation récurrente.
5. Remboursements
Résumé : Les achats de Formules ne sont généralement pas remboursables.
L’accès au Contenu étant mis à disposition immédiatement après l’achat, les achats ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la législation applicable.
Nous n’accordons aucun remboursement pour :
- Les périodes de Formule partielles ou non utilisées.
- Le fait de ne pas avoir annulé le renouvellement d’une Formule récurrente avant sa date de renouvellement.
- La période non utilisée restant sur une Formule prépayée.
- Une Formule à vie une fois l’accès au Contenu fourni.
6. Licence
Résumé : Vous pouvez accéder au Contenu et appliquer ce que vous apprenez à des projets personnels et commerciaux.
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Contenu mis à votre disposition dans le cadre de votre Formule et de l’utiliser.
Vous pouvez :
- Accéder au Contenu et le visionner.
- Appliquer les compétences et techniques acquises grâce au Contenu à des projets personnels et commerciaux.
6.1 Restrictions
Résumé : Vous ne pouvez pas partager votre compte, télécharger le Contenu, le revendre ou le republier, l’utiliser pour entraîner une IA ni en revendiquer la propriété ou la paternité.
Vous ne pouvez pas :
- Partager votre compte ou votre accès au Contenu avec une autre personne.
- Télécharger, vendre, concéder en sous-licence, partager, distribuer ou redistribuer de toute autre manière le Contenu.
- Reproduire, republier ou incorporer le Contenu dans un autre tutoriel ou support pédagogique similaire.
- Utiliser le Contenu pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle ou de Machine Learning.
- Revendiquer la propriété ou la paternité du Contenu.
7. Résiliation de la licence
Résumé : En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons suspendre votre accès. En cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, nous pouvons résilier votre licence.
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Contenu si un paiement échoue, est annulé, remboursé ou fait l’objet d’une contestation de paiement ayant abouti.
Nous pouvons résilier votre licence et supprimer votre accès au Contenu en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions.
Lorsque le manquement peut raisonnablement être corrigé, nous pouvons vous donner la possibilité de le corriger avant de résilier votre licence.
8. Exclusions de responsabilité
Résumé : Nous ne pouvons pas garantir que le site Web sera toujours disponible ni que le Contenu produira un résultat artistique ou financier particulier.
Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue ou permanente du site Web ou du Contenu.
La Formule à vie donne accès au Contenu pendant toute la durée d’existence du service Pixel Art TV et ne garantit pas que le service, le site Web ou le Contenu resteront disponibles indéfiniment.
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Contenu produira un résultat artistique particulier, générera des revenus, vous permettra d’obtenir un emploi ou conduira à une réussite commerciale.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant de votre utilisation du Contenu ou du site Web, ou de votre impossibilité de les utiliser.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications ne s’appliqueront qu’à compter de leur date d’entrée en vigueur.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez envoyer une demande via notre page Contact.